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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1994
Page:17684
Avis du Conseil d'Etat 23193
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication