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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1971 prévoyant le remboursement de certains frais de voyage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1972
Page:725
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Betreft uitsluitend departement ontwikkelingssamenwerking