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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1971 classant la voie publique ceinture de Malines projetée dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1971
Page:7176
Avis du Conseil d'Etat --