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Intitulé

Loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1971
Page:4912
  • 07/12/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 22/12/2008
Avis du Conseil d'Etat 11174
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse