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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1971
Page:7491
Avis du Conseil d'Etat U - D