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Intitulé

Arrêté royal n° 8 du 12 mars 1970 déterminant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1970
Numéro: 8
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1970
Page:2635
  • 04/11/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 20/02/2004
Avis du Conseil d'Etat U - D