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Intitulé

Loi du 27 février 1970 portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 11 mars 1968, portant révision de la convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade le 1er novembre 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1970
Page:5439
Avis du Conseil d'Etat 10501