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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1970
Page:1506
  • 26/04/1984 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10993
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/02/1970 au ...