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Intitulé

Loi du 16 mars 1971 sur le travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1971
Page:3931
  • 12/10/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10676
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/1971 au ...
Remarques 1) L'article 19 a été modifié implicitement par l'article 2, §§ 1er et 2 de la loi du 10/08/2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie.

2) Exécution de l'article 26bis, §2bis, alinéa 3 et §3, alinéa 2, de la présente loi, telles que ces dispositions ont été modifiées et remplacées par l'article 3 de la L 17/08/2013: voyez l'article 4 de la cette dernière loi qui énonce la disposition transitoire suivante: "Les arrêtés royaux pris en exécution de l’article 26bis, § 3, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail avant l’entrée en vigueur de l’article 3 restent d’application jusqu’à leur abrogation expresse ou l’échéance de leur durée de validité. Il en est de même des conditions et modalités relatives à la non-récupération d’heures supplémentaires en application de l’article 26bis, § 2bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail fixées selon les procédures déterminées par le Roi et en vigueur avant l’entrée en vigueur de l’article 3, 3°.".