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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1972 fixant les allocations et les indemnités accordées aux membres des commissions d'examens, aux médecins et aux techniciens chargés de procéder aux examens d'officier et d'agent judiciaires, de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique, d'officier et d'agent de la police de la jeunesse, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service de la police judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1972
Page:12574
Avis du Conseil d'Etat U - D