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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1971 insérant un article 58bis dans le règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 36, 50 et 83 du même règlement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1971
Page:	1535

Avis du Conseil d'Etat

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