Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal n°95 du 4 février 1935, réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 58 du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques, modifié par les arrêtés royaux des 1er mai 1939, 6 décembre 1961 et 15 septembre 1967

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1971
Page:	1258

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 12/03/1993