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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1971
Page:	3454

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

À partir de l'année académique 1970-1971

Remarques Fondement juridique abrogé par L 19/07/1971, art. 21