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Intitulé

Loi du 29 juin 1972 régularisant la situation administrative des agents de l'Etat et de la Régie des Voies aériennes détachés auprès du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1972
Page:10076
Avis du Conseil d'Etat P - V