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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1972 portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1972
Page:12278
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/11/1972