Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1972 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les régles selon lesquelles est fixée la composition du jury de promotion prévu par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements