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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1994 portant adaptation de la liste des organismes financiers soumis la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1994
Page:15428
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication

Période de vigueur du 04/06/1994 au ...