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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1967 instaurant des conditions d'exercice de la profession de négociant en fourrages et pailles dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1972
Page:	6774

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2006