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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1973 relatif au Conseil d'appel du Service d'allocations et prêts d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1974
Page:3343
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973

Période de vigueur du 01/01/1973 au ...