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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1974
Page:456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant

Période de vigueur du ... au 27/01/2010