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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1973
Page:13352
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D + 11870
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974

Période de vigueur du 01/01/1974 au ...
Remarques