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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1994 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1993 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montant de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1994
Page:12501
Avis du Conseil d'Etat 22982
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/1993
Remarques Dispositions autonomes