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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1974 portant modification en ce qui concerne le Ministère de la Justice, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1974
Page:13637
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1974