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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1973 fixant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1973
Page:12822
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/12/1996
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82