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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1974 complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1974
Page:13174
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1969

Période de vigueur du 01/11/1969 au 19/11/2009