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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque]
Loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1974
Page:11415
  • 22/11/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11846
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1972
Art. 26, j) et 26bis: 01/01/1991(art. 35, tel que cet article a été modifié par l'art. 269 de la loi-programme du 22/12/2008)
Art. 32: cet article produit ses effets aux époques prévues pour son application
Art 33, § 4: 01/01/1972