Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 juillet 1973 portant statut des volontaires du cadre actif des forces armées]
[Loi du 12 juillet 1973 portant statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Loi du 12 juillet 1973 portant statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
Loi du 12 juillet 1973 portant statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale