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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 1973 - Université de l'Etat à Liège - Taux de l'indemnité kilométrique pour usage de bicyclette personnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/01/1974
Page:1349
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971