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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/1974
Page:	7322

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974

Période de vigueur

du 01/01/1974 au 31/12/1992