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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux, d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1974
Page:7036
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 23/02/2007