Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1974 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air ainsi que les conditions d'agréation des conseils consultatifs régionaux et locaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air en ce qui concerne les provinces wallonnes et la région francophone de la province de Brabant