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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1973 relatif à l'admissibilité de certains services accomplis au Congo belge ou dans les territoires sous tutelle belge en vue de la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'administration générale de la Coopération au développement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1973
Page:7389
Avis du Conseil d'Etat 11822
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication