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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1994 portant fixation cadre du personnel des Services de programmation de la politique scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1994
Page:10810
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication