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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1973 fixant, en ce qui concerne la Loterie nationale, les modalités d'émission de toutes les tranches qui seront émises à partir de la 9e tranche 1973, à l'exception des supertranches et des tranches de Noël et de Pâques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1973
Page:3440
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication