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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1973
Page:	2375

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

22/03/1973 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

11475 pp

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1973
Titre III, Chapitre VII, pour le Fonds des accidents du travail: 31/12/2004 (AR 03/07/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge: 15/12/2004 (Initialement: AR 02/02/2005; 18/09/2008)
Titre III, Chapitre VII, pour la Régie des Bâtiments: 01/12/2004 (AR 09/05/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l’Office de sécurité sociale d’outre-mer: 31/12/2004 (AR 02/06/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour le Fonds des maladies professionnelles: 31/12/2004 (AR 02/06/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l’Office national de sécurité sociale: 31/12/2004 (AR 02/06/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l’Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants: 15/12/2004 (AR 22/05/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes: 01/03/2005 (AR 13/06/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l'Office national des pensions: 31/12/2005 (AR 02/06/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité: 31/12/2004 (AR 02/06/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité: 01/11/2004 (AR 02/06/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale: 01/11/2004 (AR 02/06/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales: 01/12/2004 (AR 17/09/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l'Office national des vacances annuelles: 31/12/2004 (AR 28/09/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l'Office national d'allocations familiales: 31/12/2004 (AR 03/10/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités: 31/12/2004 (AR 10/11/2005)
Titre III, Chapitre VII, pour la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins: 31/12/2004 (AR 03/05/2006)

Remarques Art. 52, 18° abroge: "toutes les autres dispositions des arrêtés royaux et des arrêtés ministériels ainsi que les décisions des organes de gestion, dans la mesure où elles règlent des matières qui sont réglées par le présent arrêté."