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Intitulé

Omzendbrief nr. 19-1 van 27 september 1971 betreffende bouwinbreuken - Statistiek


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1971
Numéro: 19-1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --