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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1974 concernant l'aide pour le lin


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1308 29/06/1970 Règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
R 0619 22/03/1971 Règlement (CEE) n° 619/71 du Conseil, du 22 mars 1971, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre
R 0771 29/03/1974 Règlement (CEE) n° 771/74 de la Commission, du 29 mars 1974, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre