help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1962 déterminant les critères à prendre en considération pour le calcul des prix de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1962
Page:962
Avis du Conseil d'Etat --