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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1998
Page:	4264

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4 :01/08/1997,
Sauf l'art. 2 : 01/01/1994

Période de vigueur

du 01/01/1994 au ...