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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1966 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire.


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1966
Page:1418
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse