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Intitulé

Loi du 28 février 1993 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 20 novembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1998
Page:1877
Avis du Conseil d'Etat 20839