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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1997 autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques (RNPP) et à en utiliser le numéro d'identification


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1997
Page:34161
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25978
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication