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Intitulé

Décret du 27 octobre 1994 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1994
Page:31545
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1994