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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1997 relatif au régime d'aides à l'investissement en faveur de l'économie sociale marchande dans le cadre de la mise en oeuvre du Document unique de Programmation (DOCUP) Objectif n° 2 (1997-1999)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1997
Page:32745
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 01/01/1997 - 30/11/1999

Période de vigueur du 01/01/1997 au 30/11/1999