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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 1997 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1997
Page:32350
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication