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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1995 rendant obligatoire la convention collective de travail n°55bis du 7 février 1995, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n°55 du 13 juillet 1993 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps


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