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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1997
Page:31577
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994