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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 1997 portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA et T, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, et l'Acte final, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1997
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1997
Page:	30828

Avis du Conseil d'Etat

25391

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication