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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0211 30/05/1972 Directive 72/211/CEE du Conseil, du 30 mai 1972, concernant l'organisation d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie et l'artisanat
R 3924 19/12/1991 Règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle