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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1994
Page:3743
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 01/01/2008